Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033073185
Texte parentLEGITEXT000033073171
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 décembre 2003 portant application du décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 et fixant les taux de l'indemnité de gestion comptable aux agents comptables des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 décembre 2003 : art. 1, art. 2, art. 3
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