Arrêté du 9 août 2016 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 août 2016

IdentifiantLEGIARTI000033073187

Texte parentLEGITEXT000033073171

Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 août 2016 (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er juillet 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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