Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié : 1° Le tableau de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :
2. GROUPE DE FONCTIONS
3. PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros)
4. Groupe supérieur
5. 34 000
6. Groupe 1
7. 31 450
8. Groupe 2
9. 28 050
10. Groupe 3
11. 23 800
12. 2° Le tableau de l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :
13. EMPLOI
14. MONTANT MINIMAL ANNUEL (en euros)
15. Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
16. 3 500
17. 3° Le tableau de l'article 4 est remplacé par le tableau suivant :
18. GROUPE DE FONCTIONS
19. MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (en euros)
20. Groupe supérieur
21. 6 000
22. Groupe 1
23. 5 550
24. Groupe 2
25. 4 950
26. Groupe 3
27. 4 200
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2015 : art. 2, art. 3, art. 4