1. Le président, le vice-président, les représentants du secteur de la presse et les personnalités qualifiées sont nommés pour cinq ans par arrêté du ministre chargé de la communication. Cet arrêté désigne les représentants des organisations professionnelles des éditeurs de presse qui font partie de la formation de club des innovateurs.
2. Le vice-président préside le comité d'orientation dans sa formation de club des innovateurs.
3. Pour le président, le vice-président, et pour chaque représentant du secteur de la presse, il est nommé un suppléant.
4. Lorsqu'il n'est pas suppléé, un membre du comité peut donner un mandat à un autre membre. Nul ne peut détenir plus de deux mandats.
5. Les membres du comité d'orientation, y compris dans sa formation de club des innovateurs, sont tenus au secret des délibérations en ce qui concerne les informations dont ils ont connaissance en raison de l'exercice de leurs fonctions.
6. Les délibérations du comité, y compris dans sa formation de club des innovateurs, sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, la voix du président, ou du vice-président dans la formation de club des innovateurs, est prépondérante.
7. Le président du comité et le vice-président dans la formation de club des innovateurs peuvent faire appel à des experts, notamment ceux mentionnés à l'article 19, et à des personnes qualifiées pour participer aux travaux du comité d'orientation. Ces experts et ces personnes qualifiées n'ont pas voix délibérative.
8. Le comité d'orientation établit chaque année un rapport d'activité au ministre chargé de la communication qui mentionne, notamment, un état annuel des montants attribués et la ventilation par bénéficiaire, dans le respect du secret des affaires, tant pour le fonds stratégique pour le développement de la presse que pour le fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse. Ce rapport d'activité est rendu public.