Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-484 du 13 avril 2012
RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires
IdentifiantLEGIARTI000025689810
Texte parentLEGITEXT000033073426
Référencearticle 30 du décret n°2012-484 du 13 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au c de l'article 2-1 du même décret, les mots : « du prix de vente au 1er janvier de l'année d'attribution de l'aide » sont remplacés par les mots : « de la moyenne des prix de vente au numéro de l'édition courante observés au cours de l'année civile précédant l'année d'attribution de l'aide ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°86-616 du 12 mars 1986 : art. 2-1
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