Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-484 du 13 avril 2012
RattachementChapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2002-629 du 25 avril 2002 instituant une aide à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique
IdentifiantLEGIARTI000025689825
Texte parentLEGITEXT000033073426
Référencearticle 35 du décret n°2012-484 du 13 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du décret du 25 avril 2002 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret relatif à l'aide à la distribution de la presse ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-629 du 25 avril 2002
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