Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-484 du 13 avril 2012
RattachementChapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2002-629 du 25 avril 2002 instituant une aide à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique
IdentifiantLEGIARTI000025689833
Texte parentLEGITEXT000033073426
Référencearticle 39 du décret n°2012-484 du 13 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 du même décret, les mots : « Au sens du présent décret » sont remplacés par les mots : « Pour la première section ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-629 du 25 avril 2002 : art. 4
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