Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-484 du 13 avril 2012
RattachementChapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2010-1088 du 15 septembre 2010 relatif au développement et à la modernisation de la presse en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
IdentifiantLEGIARTI000025689837
Texte parentLEGITEXT000033073426
Référencearticle 41 du décret n°2012-484 du 13 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 1er et 2 du décret du 15 septembre 2010 susvisé, après les mots : « des aides prévues par les articles 3 à 9 du présent décret », sont insérés les mots « ainsi que des aides prévues au chapitre III du décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1088 du 15 septembre 2010 : art. 1, art. 2
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