Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même décret est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2010-1088 du 15 septembre 2010 : art. 10
Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 · Article
Article 43
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-484 du 13 avril 2012
RattachementChapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2010-1088 du 15 septembre 2010 relatif au développement et à la modernisation de la presse en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
IdentifiantLEGIARTI000025689841
Texte parentLEGITEXT000033073426
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.