Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-484 du 13 avril 2012
RattachementChapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 au fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale
IdentifiantLEGIARTI000025689847
Texte parentLEGITEXT000033073426
Référencearticle 46 du décret n°2012-484 du 13 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du décret du 26 novembre 2004 relatif susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Le fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale est institué jusqu'au 31 décembre 2014. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 : art. 5
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