Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 · Article

Article 59

Article abrogé, en vigueur du 16 avril 2012 au 25 juin 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2012-484 du 13 avril 2012

RattachementChapitre XI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

IdentifiantLEGIARTI000025689873

Texte parentLEGITEXT000033073426

Référencearticle 59 du décret n°2012-484 du 13 avril 2012 (version du 16 avril 2012)Légifrance →

1. A l'article 13, les mots : « et agences de presses » sont supprimés.

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