Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. ― le décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale ;
3. ― le décret n° 2004-1311 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger ;
4. ― l'article 9 du décret n° 2005-1096 du 2 septembre 2005 modifié relatif à la cessation d'activité de certains salariés de la convention collective de travail des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne et de la convention collective de travail des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne ;
5. ― l'article 9 du décret n° 2006-657 du 2 juin 2006 relatif à la cessation d'activité de certains salariés des conventions collectives de la presse quotidienne régionale et de la presse quotidienne départementale ;
6. ― le décret n° 2007-885 du 15 mai 2007 relatif aux conditions d'indemnisation du président du comité d'orientation institué par l'article 4 du décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale ;
7. ― le décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne ;
8. ― le décret n° 2011-723 du 23 juin 2011 relatif aux conditions de rémunération des présidents des commissions de contrôle de différents dispositifs d'aides à la presse.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°99-79 du 5 février 1999 : art. 19, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 18-1
Divisions : Titre Ier : Dispositions générales ; Titre II : Subventions à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale ; Art. 10 bis ; Titre III : Dotation d'un fonds de garantie aux concours financiers destinés au financement de projets de modernisation - Décret n°2004-1311 du 26 novembre 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
- Décret n°2007-885 du 15 mai 2007 : art. 1, art. 2, art. 3
- Décret n°2009-1379 du 11 novembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16-1, art. 17
- Décret n°2011-723 du 23 juin 2011 : art. 1, art. 2
- Décret n°2005-1096 du 2 septembre 2005 : art. 9
- Décret n°2006-657 du 2 juin 2006 : art. 9