Décret n°2016-1158 du 25 août 2016 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 août 2016.

TexteDécret n°2016-1158 du 25 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033074590
Texte parentLEGITEXT000033074586
Référencearticle 4 du décret n°2016-1158 du 25 août 2016 (version du 28 août 2016)Légifrance →

1. Le premier renouvellement des membres de la chambre interdépartementale des notaires du ressort de la cour d'appel de Nancy a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des autres chambres de notaires.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033074590, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.