Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 111-14 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
3. « Tous les bâtiments d'habitation doivent être pourvus des lignes téléphoniques nécessaires à la desserte de chacun des logements, à l'exception des bâtiments situés en “zone fibrée”, au sens de l'article L. 33-11 du code des postes et des communications électroniques, et sous réserve qu'ils soient pourvus de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant chacun des logements. » ;
4. 2° Le troisième alinéa est ainsi modifié :
5. a) Dans la première phrase, les mots : « Les bâtiments groupant plusieurs logements » sont remplacés par les mots : « Tous les bâtiments d'habitation » ;
6. b) Dans la deuxième phrase, les mots : « dans le bâtiment, » sont supprimés ;
7. c) Dans la troisième phrase, les mots : « Dans les zones à forte densité » sont remplacés par les mots : « Pour les bâtiments groupant plusieurs logements situés dans les zones à forte densité, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la construction et de l'habitation. : art. R111-14