1. Les concours d'accès au cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels mentionnés à l'article 4 du décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 susvisé et l'examen professionnel mentionné à l'article 16 du même décret sont organisés par le ministre chargé de la sécurité civile.
Décret n°2016-1181 du 30 août 2016 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2016 au 28 novembre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2016-1181 du 30 août 2016
Rattachement
Chapitre Ier : Règles générales d'organisation des concours et examen professionnel
- Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS D'ACCÈS AU CADRE D'EMPLOIS DES CADRES DE SANTÉ DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET À L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'AVANCEMENT DE GRADE
- Chapitre Ier : Règles générales d'organisation des concours et examen professionnel
IdentifiantLEGIARTI000033077354
Texte parentLEGITEXT000033077299
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