Décret n°2016-1181 du 30 août 2016 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2016 au 28 novembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2016-1181 du 30 août 2016

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'EXAMEN PROFESSIONNEL

IdentifiantLEGIARTI000033077340

Texte parentLEGITEXT000033077299

Référencearticle 14 du décret n°2016-1181 du 30 août 2016 (version du 1er septembre 2016)Légifrance →

1. L'examen professionnel prévu à l'article 16 du décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 susvisé est composé d'une épreuve d'admission.

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