Décret n°2016-1181 du 30 août 2016 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2016 au 28 novembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2016-1181 du 30 août 2016

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'EXAMEN PROFESSIONNEL

IdentifiantLEGIARTI000033077338

Texte parentLEGITEXT000033077299

Référencearticle 17 du décret n°2016-1181 du 30 août 2016 (version du 1er septembre 2016)Légifrance →

1. La liste d'admission établie par le jury est publiée par affichage dans les locaux du ministère chargé de la sécurité civile.

2. Elle est également publiée sur le site internet du ministère chargé de la sécurité civile.

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