Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1181 du 30 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033077342
Texte parentLEGITEXT000033077299
Référencearticle 18 du décret n°2016-1181 du 30 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 décembre 2007 relatif aux concours interne et sur titre (externe) d'accès au cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10 Divisions : TITRE Ier DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'ORGANISATION DES ÉPREUVES ET AUX JURYS ; Chapitre Ier Organisation des épreuves ; Chapitre II Jury des concours ; TITRE II NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES ; Chapitre Ier Le concours interne ; Chapitre II Le concours sur titres (externe)
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