Décret n°2016-1181 du 30 août 2016 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2016 au 28 novembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2016-1181 du 30 août 2016

Rattachement

Chapitre Ier : Règles générales d'organisation des concours et examen professionnel

Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS D'ACCÈS AU CADRE D'EMPLOIS DES CADRES DE SANTÉ DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET À L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'AVANCEMENT DE GRADE
Chapitre Ier : Règles générales d'organisation des concours et examen professionnel

IdentifiantLEGIARTI000033077356

Texte parentLEGITEXT000033077299

Référencearticle 3 du décret n°2016-1181 du 30 août 2016 (version du 1er septembre 2016)Légifrance →

1. La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le ministre chargé de la sécurité civile.

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