1. Conformément au dernier alinéa de l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, des examinateurs spécialisés dans le domaine médical ou paramédical peuvent être nommés.
Décret n°2016-1181 du 30 août 2016 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2016 au 28 novembre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2016-1181 du 30 août 2016
Rattachement
Chapitre II : Composition du jury
- Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS D'ACCÈS AU CADRE D'EMPLOIS DES CADRES DE SANTÉ DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET À L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'AVANCEMENT DE GRADE
- Chapitre II : Composition du jury
IdentifiantLEGIARTI000033077362
Texte parentLEGITEXT000033077299
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