Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1176 du 30 août 2016
RattachementChapitre VIII : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033077456
Texte parentLEGITEXT000033077370
Référencearticle 31 du décret n°2016-1176 du 30 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 10 est remplacé par le tableau suivant :
«
2. DURÉE DE SERVICES OU D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ACCOMPLIS
avant la date d'entrée en vigueur du présent décret
3. SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE DU GRADE D'INFIRMIER
de sapeurs-pompiers professionnels
4. Au-delà de 25 ans 6 mois
5. 7e échelon
6. Entre 21 ans et 25 ans 6 mois
7. 6e échelon
8. Entre 16 ans 6 mois et 21 ans
9. 5e échelon
10. Entre 12 ans et 16 ans 6 mois
11. 4e échelon
12. Entre 8 ans 6 mois et 12 ans
13. 3e échelon
14. Entre 5 ans et 8 ans 6 mois
15. 2e échelon
16. Moins de 5 ans
17. 1er échelon
18. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret 2016-1176 : art. 10
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