Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1176 du 30 août 2016
RattachementChapitre VIII : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033077458
Texte parentLEGITEXT000033077370
Référencearticle 32 du décret n°2016-1176 du 30 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 est modifié comme suit :
2. « Art. 14. - La classe normale du grade d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels comprend huit échelons. La classe supérieure comprend sept échelons.
« Le grade d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels hors classe comprend dix échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret 2016-1176 : art. 14
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