Décret n°2016-1176 du 30 août 2016 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

TexteDécret n°2016-1176 du 30 août 2016

RattachementChapitre VIII : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017

IdentifiantLEGIARTI000033077462

Texte parentLEGITEXT000033077370

Référencearticle 34 du décret n°2016-1176 du 30 août 2016 (version du 1er septembre 2016)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. Décret 2016-1176

3. Art. 16

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