Décret n°2016-1176 du 30 août 2016 · Article

Article 36

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1176 du 30 août 2016
RattachementChapitre VIII : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033077466
Texte parentLEGITEXT000033077370
Référencearticle 36 du décret n°2016-1176 du 30 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 19 du présent décret est remplacé par le tableau suivant : «

2. SITUATION DANS LA CLASSE SUPÉRIEURE

3. du grade d'infirmier de sapeurs-pompiers

4. professionnels

5. SITUATION DANS LE GRADE D'INFIRMIER

6. de sapeurs-pompiers professionnels

7. hors classe

8. ANCIENNETÉ CONSERVÉE

9. dans la limite de la durée

10. de l'échelon

11. 7e échelon

12. 10e échelon

13. Ancienneté acquise

14. 6e échelon

15. 9e échelon

16. Ancienneté acquise

17. 5e échelon

18. 8e échelon

19. Ancienneté acquise

20. 4e échelon

21. 7e échelon

22. Ancienneté acquise

23. 3e échelon

24. 6e échelon

25. 7/6 Ancienneté acquise

26. 2e échelon

27. 5e échelon

28. Ancienneté acquise

29. 1er échelon à partir d'un an

30. 4e échelon

31. Ancienneté acquise au-delà d'un an

32. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret 2016-1176 : art. 19

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