Décret n°2016-1176 du 30 août 2016 · Article

Article 37

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1176 du 30 août 2016
RattachementChapitre VIII : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033077468
Texte parentLEGITEXT000033077370
Référencearticle 37 du décret n°2016-1176 du 30 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant au IV de l'article 21 est remplacé par le tableau suivant : «

2. SITUATION DANS LE PREMIER GRADE

3. du corps des infirmiers en soins

4. généraux et spécialisés

5. SITUATION DANS LE GRADE D'INFIRMIER

6. de sapeurs-pompiers professionnels

7. de classe supérieure

8. ANCIENNETÉ CONSERVÉE

9. dans la limite de la durée

10. de l'échelon

11. 10e échelon

12. 7e échelon

13. Ancienneté acquise

14. 9e échelon

15. 6e échelon

16. Ancienneté acquise

17. 8e échelon

18. 5e échelon

19. Ancienneté acquise

20. 7e échelon

21. 4e échelon

22. Ancienneté acquise

23. 6e échelon

24. 3e échelon

25. Ancienneté acquise

26. 5e échelon

27. 2e échelon

28. Ancienneté acquise

29. SITUATION DANS LE PREMIER GRADE

30. du corps des infirmiers en soins

31. généraux et spécialisés

32. SITUATION DANS LE GRADE D'INFIRMIER

33. de classe normale

34. ANCIENNETÉ CONSERVÉE

35. dans la limite de la durée

36. de l'échelon

37. 4e échelon

38. 4e échelon

39. Ancienneté acquise

40. 3e échelon

41. 3e échelon

42. Ancienneté acquise

43. 2e échelon

44. 2e échelon

45. Ancienneté acquise

46. 1er échelon

47. 1er échelon

48. Ancienneté acquise

49. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret 2016-1176 : art. 21

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