Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1176 du 30 août 2016
RattachementChapitre IX : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000033077474
Texte parentLEGITEXT000033077370
Référencearticle 40 du décret n°2016-1176 du 30 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau I « Indemnité de responsabilité prévue à l'article 6-4 » de l'annexe au décret du 25 septembre 1990 susvisé, la mention : « Infirmier » est remplacée par la mention : « Infirmier de classe normale » et la mention : « Infirmier principal et infirmier-chef » est remplacée par la mention : « Infirmier de classe supérieure et infirmier hors classe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret 90-850 : art. ANNEXE
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.