Décret n°2016-1176 du 30 août 2016 · Article

Article 42

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

TexteDécret n°2016-1176 du 30 août 2016

RattachementChapitre IX : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000033077478

Texte parentLEGITEXT000033077370

Référencearticle 42 du décret n°2016-1176 du 30 août 2016 (version du 1er septembre 2016)Légifrance →

1. Le décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels est abrogé, sous réserve des dispositions de l'article 29 du présent décret.

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