Décret n°2016-1176 du 30 août 2016 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 17 avril 2022.

TexteDécret n°2016-1176 du 30 août 2016
RattachementChapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
IdentifiantLEGIARTI000045657379
Texte parentLEGITEXT000033077370
Référencearticle 6 du décret n°2016-1176 du 30 août 2016 (version du 17 avril 2022)Légifrance →

1. Le stage prévu à l'article 5 est prolongé par arrêté des autorités mentionnées au même article lorsque le service d'incendie et de secours n'a pu, au cours de la période de stage initiale, faire dispenser à l'intéressé sa formation d'intégration.

2. Cette prolongation ne peut dépasser un an.

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