Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1172 du 29 août 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000033078233
Texte parentLEGITEXT000033078216
Référencearticle 2 du décret n°2016-1172 du 29 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa de l'article 3 du décret du 6 octobre 1950 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le taux des heures supplémentaires d'enseignement assurées par les professeurs autres que ceux régis par le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 donnant tout leur enseignement dans les classes préparatoires aux grandes écoles est calculé sur la base du traitement du professeur agrégé de classe normale et du maximum de service réglementaire le concernant. Le quatrième alinéa de l'article 2 ne leur est pas applicable. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 : art. 3
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