RattachementChapitre VII : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000033078341
Texte parentLEGITEXT000033078274
Référencearticle 24 du décret n°2016-1177 du 30 août 2016 (version du 1er septembre 2016)Légifrance →
1. A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les agents détachés dans le cadre d'emplois régi par le décret du 23 décembre 2006 précité sont placés, pour la durée de leur détachement restant à courir, en position de détachement dans le présent cadre d'emplois. Ils sont classés dans ce cadre d'emplois conformément aux dispositions de l'article 22 du présent décret.
2. Les services accomplis par les intéressés en position de détachement dans le cadre d'emplois régi par le décret du 23 décembre 2006 précité sont assimilés à des services accomplis en position de détachement dans le cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels régi par le présent décret.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.