Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1177 du 30 août 2016
RattachementChapitre VII : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000033078347
Texte parentLEGITEXT000033078274
Référencearticle 27 du décret n°2016-1177 du 30 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Dans le tableau I « Indemnité de responsabilité prévue à l'article 6-4 » figurant à l'annexe au décret du 25 septembre 1990 susvisé, les lignes :
«
2. Infirmier d'encadrement
3. -
4. 16
5. Groupement
6. 24
7. Chefferie
8. 31
9. »
Sont remplacées par les lignes suivantes :
«
10. Cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels
11. -
12. 16
13. Groupement
14. 24
15. Chefferie
16. 31
17. Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 1re classe
18. -
19. 16
20. Groupement
21. 24
22. Chefferie
23. 31
24. Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe
25. -
26. 16
27. Groupement
28. 24
29. Chefferie
30. 31
31. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 : art. ANNEXE
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