Décret n°2016-1177 du 30 août 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 avril 2022.

TexteDécret n°2016-1177 du 30 août 2016
RattachementChapitre II : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000045657432
Texte parentLEGITEXT000033078274
Référencearticle 3 du décret n°2016-1177 du 30 août 2016 (version du 17 avril 2022)Légifrance →

1. Le recrutement intervient dans le grade de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions des articles L. 325-1 à L. 325-13 du code général de la fonction publique.

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