1. Des agents contractuels peuvent être recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, en application des articles 4, 6, 6 bis, 6 quater et 6 quinquies de la loi du 11 janvier 1984. Sous réserve des dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé, ils sont régis par celles du présent décret.
Décret n°2016-1171 du 29 août 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.
TexteDécret n°2016-1171 du 29 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033078468
Texte parentLEGITEXT000033078450
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