Décret n°2016-1171 du 29 août 2016 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

TexteDécret n°2016-1171 du 29 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033078490
Texte parentLEGITEXT000033078450
Référencearticle 12 du décret n°2016-1171 du 29 août 2016 (version du 1er septembre 2016)Légifrance →

1. Les agents contractuels régis par le présent décret bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi selon leur parcours professionnel antérieur et, en tant que de besoin, d'un accompagnement par un tuteur.

2. Le recteur fixe les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.

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