Référencearticle 13 du décret n°2016-1171 du 29 août 2016 (version du 1er septembre 2016)Légifrance →
1. Les agents en contrat à durée indéterminée et les agents engagés depuis plus d'une année par contrat à durée déterminée bénéficient au moins tous les trois ans d'une évaluation professionnelle.
2. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe les modalités de cette évaluation.
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