Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1171 du 29 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033078498
Texte parentLEGITEXT000033078450
Référencearticle 16 du décret n°2016-1171 du 29 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 89-497 du 12 juillet 1989 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des agents vacataires temporaires pour l'enseignement secondaire est abrogé. Les dispositions de ce texte s'appliquent jusqu'au terme des engagements en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 89-497 du 12 juillet 1989 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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