Décret n°2016-1171 du 29 août 2016 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

TexteDécret n°2016-1171 du 29 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033078474
Texte parentLEGITEXT000033078450
Référencearticle 4 du décret n°2016-1171 du 29 août 2016 (version du 1er septembre 2016)Légifrance →

1. Lorsqu'un agent contractuel est recruté dans les conditions prévues à l'article 1er du présent décret pour faire face à un besoin couvrant l'année scolaire, l'échéance du contrat est fixée à la veille de la rentrée scolaire suivante. Dans les autres cas, le contrat est conclu pour la durée du besoin à couvrir.

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