Décret n°2016-1171 du 29 août 2016 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

TexteDécret n°2016-1171 du 29 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033078478
Texte parentLEGITEXT000033078450
Référencearticle 6 du décret n°2016-1171 du 29 août 2016 (version du 1er septembre 2016)Légifrance →

1. Outre les mentions prévues à l'article 4 du décret du 17 janvier 1986 susvisé, le contrat précise les fonctions pour lesquelles l'agent contractuel est recruté, l'établissement, l'école ou le service dans lequel il exerce ainsi que la quotité de temps de travail.

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