Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000033078715
Texte parentLEGITEXT000033078712
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'arrêté du 20 février 2014 susvisé, il est inséré, après la section 2 du chapitre II du titre III, une section 3 ainsi rédigée :
2. « Section 3
« Dispositions transitoires
3. « Art. 11 bis.-Les étudiants autorisés à se présenter aux épreuves de classement mentionnées à l'article 11, qui n'ont jamais présenté leur candidature dans le cadre de la PACES, bénéficient d'un nombre de places additionnel réservé défini par arrêté. Cette disposition concerne exclusivement les étudiants susmentionnés inscrits à la rentrée universitaire 2015-2016. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 20 février 2014 Divisions : Section 3 : Dispositions transitoires ; Art. 11 bis
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