1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juillet 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.
TexteArrêté du 15 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000033078717
Texte parentLEGITEXT000033078712
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