Arrêté du 29 août 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteArrêté du 29 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000046825217
Texte parentLEGITEXT000033078948
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 août 2016 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. La rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée ainsi qu'il suit, sous réserve des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté :

2. -à compter du 1er janvier 2023 : 2 044,12 euros brut ;

3. -à compter du 1er janvier 2024 : 2 100 euros brut ;

4. -à compter du 1er janvier 2025 : 2 200 euros brut ;

5. -à compter du 1er janvier 2026 : 2 300 euros brut.

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2022 (NOR : ESRH2235820A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046825217, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.