Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033078954
Texte parentLEGITEXT000033078948
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 avril 2009fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel est abrogé.
2. Toutefois, les doctorants contractuels qui sont en fonction avant le 1er septembre 2016 demeurent rémunérés conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 avril 2009.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 avril 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.