Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033082349
Texte parentLEGITEXT000033082345
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 1er et au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 23 février 2009 susvisé, les mots : « sous-direction de la logistique » sont remplacés par les mots : « sous-direction du soutien opérationnel ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 février 2009 : art. 1, art. 5
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