Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033082351
Texte parentLEGITEXT000033082345
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La direction centrale des compagnies républicaines de sécurité comprend un secrétariat particulier et un responsable central de la sécurité des systèmes d'information (RCSSI) directement rattachés au directeur central. Elle comprend, en outre, un bureau de coordination des services regroupant : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 février 2009 : art. 6
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