1. DONNÉES ET INFORMATIONS TRAITÉES PAR LE LOGICIEL EGIDE
2. Peuvent être enregistrées les catégories de données à caractère personnel suivantes :
3. 1° En ce qui concerne les personnes physiques, pour le dirigeant de l'entreprise exportatrice et les utilisateurs du logiciel au sein de l'entreprise :
4. - identité (nom de famille, prénoms) ;
5. - sexe ;
6. - entreprise représentée ;
7. - fonction occupée dans l'entreprise ;
8. - date d'entrée en fonctions dans l'entreprise ;
9. - adresse professionnelle ;
10. - numéro de téléphone professionnel ;
11. - adresse électronique professionnelle ;
12. 2° En ce qui concerne les personnes morales, pour l'entreprise exportatrice, le destinataire et l'utilisateur final :
13. - raison sociale ;
14. - nom commercial ;
15. - forme juridique ;
16. - numéro et date d'inscription au registre du commerce et des sociétés ;
17. - lieu du siège social ;
18. - numéros SIREN, SIRET ;
19. - K bis ;
20. - secteur d'activité ;
21. - adresse ;
22. 3° En ce qui concerne l'exportation ou le projet d'exportation faisant l'objet d'une demande :
23. - pays d'origine ;
24. - pays de destination finale ;
25. - nature des biens exportés ;
26. - utilisation finale ;
27. - date du contrat ;
28. - valeur des biens.