1. La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 août 2016 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.
TexteArrêté du 10 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033083390
Texte parentLEGITEXT000033083380
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