Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033085376
Texte parentLEGITEXT000033085361
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au d du 2 de l'annexe II de l'arrêté précité, les mots : « en cas de permission à terre lors d'une escale dans le cadre d'un déplacement de service pour circuler dans la zone portuaire » sont remplacés par les mots : « en cas de descente à terre lors d'une escale pour circuler dans la zone portuaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 décembre 2011 Divisions : Art. Annexe II
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