Arrêté du 31 août 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033087743
Texte parentLEGITEXT000033087735
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé, après la ligne :

2. Colonel

3. 801

4. HEA

5. sont ajoutées les lignes suivantes :

6. Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels de classe normale

7. 322

8. 558

9. Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels de classe supérieure

10. 471

11. 593

12. Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels hors classe

13. 422

14. 638

15. Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe

16. 430

17. 740

18. Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 1re classe

19. 430

20. 740

21. Cadre supérieur de sapeurs-pompiers professionnels

22. 430

23. 740

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 avril 2012 : art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033087743, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.