Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1194 du 2 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033087786
Texte parentLEGITEXT000033087781
Référencearticle 1 du décret n°2016-1194 du 2 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 18 janvier 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Aux articles 1er et 2, les mots : « et l'Ecole française d'Extrême-Orient » sont remplacés par les mots : « , l'Ecole française d'Extrême-Orient et l'Institut Pasteur » ;
2° Après l'article 5, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 5-1. - Les compétences mises en commun entre l'Institut Pasteur et l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University concernent également l'accompagnement professionnel des étudiants et la collaboration dans le domaine de l'entrepreneuriat étudiant. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-25 du 18 janvier 2016 : art. 1, art. 2
A créé :
Décret n°2016-25 du 18 janvier 2016 : art. 5-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.