Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1194 du 2 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033087788
Texte parentLEGITEXT000033087781
Référencearticle 2 du décret n°2016-1194 du 2 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 718-5 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « 55° L'Institut Pasteur à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University par le décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University ; ».